Les étranges affaires de Fabrice Giger et des Humanoïdes Associés

• Sauf erreur de ma part, tout contrat à compte d’éditeur prévoit que l’auteur récupère la totalité des droits sur son œuvre si l’éditeur en question ne respecte pas les "conditions déterminées" (article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle) à la signature du contrat. Conditions qui prévoient forcément un délai raisonnable de publication. Donc, fondamentalement, rien n’est perdu. Le ou les auteurs conservent la propriété intellectuelle de leur création et il faut juste attendre la fin de ce délai pour récupérer les droits complets sur celle-ci.