Pour une fois, voilà une affaire qui se termine vite et bien. Le ministre belge des finances, Didier Reynders, vient de l’annoncer à la télévision ce mardi 20 janvier 2004 à 19H40 : la décision de prélever un précompte sur les droits d’auteur est annulée.
Il s’agirait, selon lui, d’une mesure prise à l’insu de son plein gré ... une erreur d’un collaborateur trop zélé sans doute ... (ou un ... ballon d’essai)
Le texte correctif paraîtra bientôt au Moniteur ...
Pour une fois, rendons (…)
Droit de prêt : La Belgique fait l’aumône à ses auteurs.
La Belgique, condamnée par l’Europe, vient de transposer en droit belge la rémunération sur le droit de prêt. Mais avec des montants tellement ridicules qu’ils frôlent l’injure.
Une directive européenne de plus de dix ans imposait à ses pays membres de percevoir une rémunération pour les auteurs et éditeurs (…)
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Le Ministre des Finances sauve les auteurs belges !
21 janvier 2004 -
Qui veut la peau des auteurs belges ?
20 janvier 2004Cela devient une tradition : chaque année, à la même époque, le gouvernement belge sort une Loi ou un arrêté royal de son chapeau qui met en péril la profession d’auteur. L’an passé, c’était la réforme du statut social des artistes, à laquelle les auteurs de BD ont pu heureusement échapper.
Cette fois-ci, un Arrêté Royal du 15 décembre 2003 (publié au Moniteur belge le 23/12/2003 et entré en vigueur au 1er janvier 2004) relatif à la fiscalité en matière de droit d’auteur et de droits (…)