La Belgique, condamnée par l’Europe, vient de transposer en droit belge la rémunération sur le droit de prêt. Mais avec des montants tellement ridicules qu’ils frôlent l’injure.
Une directive européenne de plus de dix ans imposait à ses pays membres de percevoir une rémunération pour les auteurs et éditeurs sur le prêt public. La Belgique ne parvenant pas à transposer dans le droit belge cette directive, s’est faite récemment condamnée par la Cour Européenne de Luxembourg. Elle avait (…)